Mentions légales

Informations légales

Mentions légales

En vigueur au 11 novembre 2026.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site www.sylvie-rene.fr (le « Site »).

1. Éditeur du Site

  • Dénomination sociale : Sylvie-René, société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 13 500 euros
  • Siège social : 6 rue des Jardins, 44700 Orvault, France
  • Immatriculation : RCS Nantes, SIREN 131 207 789, SIRET 131 207 789 00010
  • N° de TVA intracommunautaire : [en cours d'attribution : à compléter]
  • Téléphone : 06 71 15 86 33
  • E-mail : contact@sylvie-rene.fr
  • Directrice de la publication : Agnieszka Simon-Lewitowicz, Directrice Générale

2. Hébergement

Le Site est édité sur la plateforme Shopify et hébergé par :

  • Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • Société du groupe Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
  • Site : www.shopify.com

3. Activité

Sylvie-René conçoit et fabrique à Nantes des meubles et accessoires issus du réemploi de meubles en bois de qualité, qu'elle récupère avant qu'ils ne deviennent des déchets et qu'elle réusine complètement en pièces contemporaines. Elle les commercialise via le Site et sur devis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, dénominations, graphismes, plans, fichiers 3D, structure et bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient à Sylvie-René ou à ses partenaires, qui ont autorisé son usage. La marque « Sylvie-René » est déposée à l'INPI.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Sylvie-René, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Seule est autorisée la copie à usage strictement privé.

Les créations de collaborateurs et partenaires présentées sur le Site (artisans, créateurs, photographes) restent la propriété de leurs auteurs.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sylvie-René n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. Tout lien vers le Site est soumis à autorisation préalable, sauf lien simple vers la page d'accueil qui ne porte pas atteinte à l'image de Sylvie-René et ne laisse pas croire à un partenariat.

6. Responsabilité

Sylvie-René s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur absence d'erreur. Les photographies illustrent les produits ; le bois étant un matériau naturel, des variations de teinte, de veinage et de patine sont normales (voir les conditions générales de vente). Les indicateurs environnementaux affichés (par exemple le CO₂ évité) sont des estimations fondées sur une méthode de calcul que Sylvie-René peut communiquer sur demande ; ils ne constituent pas un engagement contractuel de résultat. Sylvie-René ne saurait être tenue responsable d'une interruption du Site, de la présence de virus ou d'un usage frauduleux fait par un tiers.

7. Données personnelles

Sylvie-René, responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles (identité, coordonnées, adresse de livraison, historique de commande, données de navigation) dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

  • Finalités et bases légales : exécution du contrat et des commandes (exécution contractuelle), gestion de la relation client et du service après-vente, réponse aux demandes de contact, obligations comptables et légales (obligation légale), envoi d'actualités (consentement ou intérêt légitime selon les cas, avec désinscription possible à tout moment), mesure d'audience (consentement).
  • Destinataires : équipes de Sylvie-René, prestataires techniques et de paiement, transporteurs, qui n'agissent que sur instruction. Certains prestataires (dont Shopify et Google) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
  • Durées de conservation : données clients pendant la durée de la relation commerciale puis 3 ans ; pièces comptables 10 ans ; données de prospection 3 ans après le dernier contact ; cookies 13 mois maximum.
  • Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et définition de directives post-mortem. Pour les exercer : contact@sylvie-rene.fr, avec un justificatif d'identité si nécessaire. Réponse sous un mois.
  • Réclamation : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session, sécurité), qui ne requièrent pas de consentement, et, sous réserve de votre accord, des cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4). Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies aussi simplement que de les accepter. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via ce bandeau ou dans les paramètres de votre navigateur. Votre choix est conservé pour une durée maximale de 6 mois.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige avec Sylvie-René que vous n'auriez pas pu résoudre après une réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, site internet www.cm2c.net. Voir l'article 16 des conditions générales de vente.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

11. Crédits

Conception du Site et photographies : Sylvie-René. Les contenus fournis par des partenaires sont crédités sur les pages concernées.